20 ans de l’Arrêt Bosman : Quand la justice européenne a mis une passe décisive !

  \ 

Le 15 décembre dernier, on fêtait les 20 ans de l’Arrêt Bosman de la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE) devenue, entre-temps, la Cour de justice de l’Union Européenne. Cette décision, passée sous silence dans les médias québécois à une époque où le football n’était pas aussi populaire qu’il l’est aujourd’hui a révolutionné le monde du football professionnel au sein de l’Union Européenne.

À la source de cette révolution on retrouve une procédure judiciaire intentée par Jean-Marc Bosman, un footballeur belge quasi anonyme jusque-là, contre le RFC Liège, le club pour lequel il évoluait lors de la saison 1989-1990. En avril 1990, voyant son temps de jeu diminuer, Bosman refusait une prolongation de contrat d’une valeur de 30 000 francs belges (BEF) (743€) par mois, soit une réduction de salaire de 75%. Conséquemment, il demandait un transfert vers un autre club afin de relancer sa carrière. En juillet 1990, l’USL Dunkerque, une équipe de deuxième division française, alors de niveau semi-professionnel, lui offrit un et décida d’acquérir le joueur quelques jours plus tard, sous la forme d’un prêt auquel était attachée une option d’achat de 1 200 000 BEF (29 700 €).

Il faut savoir qu’à l’époque, les joueurs de football européens étaient assujettis aux règlements de l’association nationale de football du pays dans lequel ils évoluaient. En l’occurrence en Belgique, l’Union Royale Belge des Société de Football Association (URBSFA) appliquait la réglementation de la FIFA. Cette réglementation stipulait que les contrats des joueurs arrivaient à échéance le 30 juin et que les équipes avaient jusqu’au 26 avril pour soumettre une prolongation de contrat à leurs joueurs, sans quoi ces derniers devenaient libres. Cependant, les joueurs avaient la possibilité de refuser cette offre, le cas échéant, ils devenaient éligibles, du 1er au 31 mai, à un transfert imposé, c’est-à-dire un transfert sans l’accord du club d’appartenance, mais qui prenait effet avec le paiement d’une indemnité par le club acquérant au club d’appartenance.

Or, si aucun autre club ne s’intéressait au joueur, pour divers motifs, le club d’appartenance devait lui offrir une nouvelle prolongation aux mêmes conditions que celle effectuée avant le 26 avril. Si le joueur continuait à s’opposer à la prolongation de contrat, le club d’appartenance était en droit de le suspendre avant le 1er août, et ce, jusqu’à ce qu’il accepte une nouvelle entente. Si un joueur devenait inactif pendant 2 ans, parce que suspendu à cause de son refus des offres du club d’appartenance, il pouvait alors devenir libre et s’engager avec n’importe quel autre club.
Malheureusement pour Jean-Marc Bosman, un différend financier entre son club d’appartenance, le RFC Liège et le club acquéreur, l’USL Dunkerque, amena le FC Liège à demander à l’URBSFA de ne pas délivrer le certificat de transfert de Bosman. Ce faisant, Jean-Marc Bosman fut contraint de rester avec le RFC Liège, et comme il refusait toute prolongation de contrat, il fut suspendu.
Le 8 août 1990, il intenta une demande en référé, l’équivalent Belge des mesures provisoires, afin que le RFC Liège et l’URBSFA lui paient un montant de 100 000 BFE, le temps qu’il ne se trouve un nouveau club aussi que les deux intimés n’entravent pas son transfert vers un nouveau club. Le 9 novembre 1990, un juge ordonna que le RFC Liège et l’URBSFA versent 30 000 BFE à Bosman et ne l’empêchent pas de rejoindre Saint-Quentin, un club français de deuxième division, qui l’avait engagé sous condition de la réussite de la procédure judiciaire. Cette décision fut portée en appel devant la Cour d’appel de Liège qui la maintenue.

Tout aurait pu s’arrêter là, sauf que Jean-Marc Bosman a aussi intenté une procédure contre le RFC Liège et l’URSBFA, qu’il modifia plus tard afin d’inclure l’Union des associations européennes de football (UEFA), afin d’invalider la réglementation en matière de transferts et les clauses de nationalité. La Cour de première instance statua, en juin 1992, que les demandes de Jean-Marc Bosman étaient recevables et demanda à la CJCE son interprétation des articles 48, 85 et 86 du Traité de Rome de 1957 et la compatibilité de la réglementation sur les transferts avec ces articles.
La CJCE se pencha donc, en 1995 sur le sujet, car une requête en appel sur la recevabilité soutenue par les trois intimés fit suspendre la procédure devant la CJCE, le temps de l’appel qui maintenu la décision de première instance. Dans sa décision la Cour déclara les règles réglementant les transferts de joueurs de football incompatibles avec l’article 48 du traité de Rome de 1957, qui garantit la liberté de circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne. La Cour mentionna que toutes ces règlementations empêchaient des joueurs voulant exercer leur profession dans d’autres pays de le faire et «conditionnent» leur accès au marché du travail.

La Cour rejeta aussi la prétention de l’UEFA que les réglementations sur les transferts servaient à assurer un équilibre sportif, financier et économique dans le monde du football. La Cour expliqua que ces réglementations n’empêchaient pas les clubs plus fortunés d’acquérir les services des meilleurs joueurs et que les clubs les plus populaires avaient d’autres sources de revenus plus importantes. L’UEFA soutenait aussi que les règles sur les transferts pour but d’encourager les clubs à investir dans le talent local, développant par le fait même le football à l’échelle locale et nationale. Toutefois, la Cour expliqua que compte tenu le très faible nombre d’enfants devenant joueur de football professionnel, le transfert de joueurs ne pouvait constituer une véritable source de revenus pour les petits clubs et donc cet argument ne pouvait être retenu pour soutenir la réglementation sur les transferts.
Sur l’aspect des règles limitant le nombre de joueurs étrangers dans les clubs ou alors établissant des quotas de joueurs nationaux, la Cour les considéra-t-elles aussi contraire à l’article 48 du Traité de Rome. Elle mentionna que ces règles constituent des entraves à la circulation des travailleurs. L’UEFA soutint que ces règles avaient pour but de garder un lien entre les clubs et leur pays d’origine, de créer des bassins de joueurs suffisants pour subvenir aux besoins des équipes nationales ainsi que d’empêcher les clubs les plus riches d’acquérir tous les meilleurs joueurs. La Cour rejeta en bloc ces arguments considérant qu’aucune de ces raisons n’est de nature à remettre en question la liberté de circulation des travailleurs, expliquant que le lien entre le club et son lieu d’origine n’est pas remis en question par la présence de joueurs étrangers, que les équipes nationales ne seront pas affectées outre-mesure, car les clubs sont tenus de laisser leurs joueurs évoluer avec leur équipe nationale respective et aussi que rien n’empêche les clubs les plus riches d’acquérir les meilleurs joueurs nationaux.
Suite à cette décision, applicable aux ressortissants des pays membres de l’Union Européenne et de ceux ayant accords commerciaux avec l’Union Européenne soit un total de 78 pays, l’UEFA et les associations nationales furent obligées, pour se conformer au droit européen, d’abolir toutes les réglementations limitant le nombre de joueurs étrangers dans les clubs et de réformer entièrement la réglementation sur les transferts.

En effet, une réforme du système des transferts a été mise en place en 2002, si bien que de nos jours, le marché des transferts en Europe a été uniformisé dans ses pratiques. Il est ouvert deux fois par année, son ouverture est limitée à 12 semaines pour l’entre-saison et à 4 semaines au milieu saison, les dates d’ouvertures sont laissées à la discrétion des associations nationales. Durant cette période, les clubs peuvent acquérir de nouveaux joueurs en versant une indemnité au club d’appartenance. Toutefois, la révolution a amené l’Arrêt Bosman permet aujourd’hui à un joueur de refuser de signer une prolongation de contrat et de signer avec un autre club une fois le contrat venu à échéance. Cette situation est source de dérangement pour les clubs d’appartenance qui voient certains de leurs joueurs rejoindre des équipes rivales sans obtenir la moindre réparation. Par exemple, en 2014, l’attaquant polonais Robert Lewandowski, tête d’affiche et buteur émérite du Borussia Dortmund un des meilleurs clubs d’Allemagne, a refusé de prolonger son contrat avec le club de Dortmund et rejoint un club rival le Bayern Munich à l’expiration de son contrat. Cette situation a tôt fait de créer un ressentiment parmi les partisans du Borussia Dortmund qui voyaient leur meilleur joueur rejoindre leur plus grand rival sans que Dortmund n’obtienne de compensation.

Toutefois, la principale conséquence de l’Arrêt Bosman fut l’arrivée massive de joueurs étrangers au sein des équipes des principaux championnats d’Europe. N’ayant plus l’interdiction de posséder plus d’un certain nombre de joueurs étrangers, les clubs les plus fortunés comme Manchester United, Chelsea FC, le Real Madrid et le FC Barcelone n’hésitent plus à mettre la main à la poche afin d’acquérir les meilleurs joueurs du monde. C’est notamment grâce à cet arrêt que le Real Madrid a pu acquérir une pléthore de joueurs vedettes que l’on surnomma Los Galácticos. Les Britanniques David Beckham (25M£) et Michael Owen (8M£), le Portugais Luis Figo (38.7M£), le Français Zinedine Zidane (46M£) et le Brésilien Ronaldo (30M£) étaient tous de l’alignement du Real Madrid lors de la saison 2004. Le 26 décembre 1999, Chelsea FC fut la première équipe de l’histoire de la Premier League, le championnat de première division du Royaume-Uni, à aligner 11 joueurs étrangers au départ de son affrontement contre Southampton FC. L’Arrêt Bosman a aussi indirectement créé une compétition effrénée pour l’obtention des meilleurs joueurs de football du monde, si bien qu’il y eut une augmentation importante de la valeur des transferts des joueurs vedettes, alimentée par cette compétition entre les clubs les plus fortunés. C’est donc ce pourquoi, le Real Madrid a déboursé 94 millions d’euros pour acquérir Cristiano Ronaldo en provenance de Manchester United, en 2009, ou alors que ce même Manchester United vient de débourser, au mois d’août dernier, 86 millions d’euros pour obtenir Anthony Martial, un attaquant de 19 ans, qui évoluait avec l’AS Monaco en première division française.

En d’autres mots, l’Arrêt Bosman a offert aux joueurs de football professionnels une plus grande maîtrise de leur destinée, tout en consacrant leur statut de travailleurs de ce qu’on peut appeler l’industrie du football. Sur un plan plus personnel, elle a permis à Jean-Marc Bosman de relancer une carrière dont le glas semblait sonné. Néanmoins, ce qui fait de l’Arrêt Bosman une décision historique, c’est la révolution qu’elle a entraînée dans un monde assez conservateur de ses pratiques et où très souvent l’argent est roi, au détriment des acteurs principaux. Ce faisant, les conséquences de l’Arrêt Bosman ont, elles aussi, engendré des phénomènes sportifs et financiers qui ne sont pas nécessairement positifs et que les autorités du football européen tentent de tacler par tous les moyens possibles. Ultimement, peu de gens se souviendront des prouesses footballistiques de Jean-Marc Bosman, mais nul doute que Bosman et la CJCE ont fait une passe décisive dans la carrière plusieurs joueurs de football professionnel et que ceux-ci leur doivent une fière chandelle.

Simon De Andrade
Finissant au Baccalauréat en Relations internationales et Droit international-UQÀM